Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Touche de style

Bienvenue sur la boutique de bijoux fantaisie Touche de style.

Avant de procéder à un achat, lisez entièrement les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente. En effet, en parcourant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente sans aucune restriction.

1. Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente

1.1. Toute Commande passée sur la boutique Touche de style implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ses Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que e-mails publicitaires, bannières, et autres supports publicitaires émis par le Vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

1.2. Tout utilisateur du site Touche de style adhère également sans réserve à ses Conditions Générales d’Utilisation.

1.3. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.4. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux Commandes conclues antérieurement.

2. Contact

2.1. Une question ? Une rubrique contact existe au sein de la boutique. Elle apparaît sur sa page d’accueil.

3. Terminologie employée

3.1. Les objets destinés à la vente sont appelés “Produits”.

3.2. Toute personne qui navigue sur ce site est appelée “Utilisateur”.

3.3. Chaque personne effectuant un achat satisfaisant aux Conditions générales de vente est nommée “Client”.

3.4. Le responsable de la boutique Touche de style est appelé “Vendeur”.

3.5. Enfin, toute Commande réalisée par un Client et qui respectera les présentes Conditions générales de vente est appelée “Commande”.

4. Garantie des informations données

4.1. Chaque personne prenant contact avec le Vendeur de la boutique de bijoux fantaisie Touche de style doit toujours fournir des informations exactes et non trompeuses, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

5. Données personnelles et politique de confidentialité

5.1. Comme il s’agit d’une boutique en ligne, le Client reconnaît qu’il est nécessaire de recueillir toutes les données relatives à la facturation et à la livraison de la commande qu’il passera.

5.2. C’est ainsi que des éléments comme, à titre d’exemple et de manière non exhaustive, le prénom, le nom, l’adresse, l’e-mail, le téléphone… etc sont conservés dans le but de réaliser les Commandes (elles pourront être transmises aux sous-traitants de Touche de style dans l’unique but de mener à bien le traitement de la Commande, comme, par exemple et de manière non limitative, au prestataire sécurisant les paiements, au prestataire effectuant la livraison, etc.).

5.3. Touche de style ne revend jamais ses bases de Clients.

5.4. Les bons de commande et les factures seront archivés, de même que les échanges de mails entre le Vendeur et les Clients, ainsi qu’entre le Vendeur et les Utilisateurs. Les coordonnées du Client ne seront jamais revendues. Le Client reconnaît toutefois que Touche de style peut être amené à transmettre les données le concernant à des instances civiles ou judiciaires dans le cadre de procédures judiciaires.

5.5. Newsletter : Le Client ou l’Utilisateur peut s’abonner ou se désabonner de celle-ci à tout moment, à son gré. Important : pour se désabonner, il existe toujours un lien, en bas de chaque email envoyé, sur lequel il est possible de cliquer pour ne plus faire partie de la liste de diffusion. Le Vendeur tient à envoyer des mails dans une relation de confiance ; il s’agit d’établir des contacts sereins et clairs avec les personnes qui souhaitent recevoir des informations au cours de l’année. S’il arrivait malheureusement que le lien hypertexte de désabonnement ne fonctionne pas comme prévu, le service Client peut être joint. Ainsi, le Vendeur pourra favoriser cette désinscription le plus rapidement possible, et mettra en œuvre les moyens permettant de rétablir la fonctionnalité défaillante au plus vite.

5.6. Enfin, Le Client dispose d’un droit d’accès, et de rectification aux données le concernant (cf. Article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, le Client doit rappeler clairement ses identifiants et ses coordonnées par mail au Vendeur. (Rubrique contact, service Client.). Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

5.7. Pour tous les détails concernant la politique de gestion des données personnelles de Touche de style et les cookies utilisés par le site, le Client est invité à se référer aux pages correspondantes.  En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client accepte également la politique de gestion des données personnelles, et les informations concernant le traitement des cookies, qui en font partie intégrante.

6. Cookies

6.1. Le site utilise des cookies. Un cookie est un fichier informatique, enregistré sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur, afin de signaler une précédente visite de ce-dernier sur le site. L’utilisateur peut refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il peut aussi décider de les accepter au cas par cas.

6.2. Les procédures relatives aux Cookies sont détaillées sur la page Cookies.

7. Le site et les fiches Produits

7.1. Le Vendeur de la boutique de bijoux fantaisie Touche de style sélectionne avec soin ses fournisseurs et ses créateurs. Chaque fiche descriptive que vous trouverez sur www.touchedestyle.fr est préparée soigneusement. Elle comprend toujours un texte ainsi qu’une image, la plus fidèle possible, pour aider le consommateur dans ses choix.

7.2. Cependant, du fait de la vente à distance par écrans interposés, il est impossible qu’images et couleurs soient l’exact reflet des couleurs réelles du bijou qui sera envoyé. En particulier, certains bijoux fantaisie présentés sur la boutique sont produits de manière artisanale : chaque exemplaire est ainsi unique, et le produit envoyé peut différer légèrement du bijou fantaisie pris en photo. C’est notamment le cas des bijoux fantaisie contenant des perles ou des pierres naturelles.

7.3. Le Client comprend que les indications données sur chaque fiche sont données uniquement à titre indicatif et non contractuel. Si des erreurs y figurent, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, ni en cas de modification des caractéristiques des Produits données par les fournisseurs.

7.4. Ainsi, de manière générale, le Vendeur fait le maximum pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site sont exactes. Cependant, il ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour. Touche de style décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

7.5. Bien évidemment, soucieux de la qualité de sa boutique en ligne, le Vendeur rectifiera toute erreur dès qu’il en aura connaissance.

8. Les Prix

8.1. Les prix affichés sont des prix hors taxes. La TVA n’est toutefois pas applicable aux produits vendus sur le site Touche de style, conformément à l’article 293 B du CGI. Le Client devra donc payer uniquement les prix affichés pour les différents Produits et services commandés lorsqu’il validera sa Commande. Il n’aura donc pas à payer de TVA en plus des prix affichés.

8.2. Les prix peuvent évoluer avec le temps. Comme des mises à jour peuvent être effectuées tout au long de l’année, le Client devra systématiquement vérifier les prix affichés dans le panier avant de payer sa commande. Par ailleurs, le Client ne pourra pas se prévaloir d’un prix affiché antérieurement à sa commande, pour quelque Produit ou service que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre promotionnelle ou non, et ne pourra donc pas demander l’application d’un prix différent du prix affiché au moment de sa commande.

8.3. Le Vendeur travaille à garder un site bien renseigné. Pourtant, en dépit de tous les efforts de la bijouterie fantaisie Touche de style, un faible nombre de produits peut afficher une erreur sur le prix. Ce prix sera donc vérifié par le Vendeur au moment de la préparation de chaque commande.

S’il est avéré que le Vendeur a fait une erreur sur le prix, et que le prix réel est supérieur au prix noté sur le site de la boutique Touche de style, le vendeur prendra contact avec le client afin de lui proposer le choix suivant : annuler la commande ou acheter le produit à son prix réel.

Si le prix réel est en définitive inférieur au prix affiché, c’est bien le montant le plus bas qui sera pris en compte pour la facturation de la commande, et le client sera remboursé de la différence entre le prix réel et le prix affiché.

8.4. Les prix des produits ne prennent pas en compte les frais d’expédition, qui seront à régler au Vendeur en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué au moment de la commande.

9. Les Promotions

9.1. Le Vendeur peut proposer aux Clients, par tout support électronique ou écrit, des offres promotionnelles -y compris des soldes-, des codes de réduction ou des bons d’achat (appelées ensemble les “Promotions”, et individuellement une “Promotion”), afin de réduire le prix de certains Produits de la boutique.

9.2. Les promotions peuvent s’appliquer sur la totalité de la boutique ou sur une sélection de produits. De même, ils peuvent permettre d’obtenir une réduction sur les frais de livraison, ou ne pas le permettre, selon les modalités qui seront précisées avec chaque promotion.

9.3. Les Promotions sont soumises à des dates de validité. Avant la date de début de validité ou après la date de fin de validité, les Promotions ne sont plus utilisables, et les avantages qui sont liés à ces Promotions sont irrémédiablement perdus.

9.4. A défaut de communication explicite sur les dates de validité de la Promotion, la Promotion est réputée valable tant qu’elle est affichée sur le site du Vendeur, et n’est plus valable lorsqu’elle n’est plus affichée sur le site du Vendeur.

9.5. En cas d’erreur manifeste du Vendeur sur la publication d’une Promotion, ou d’utilisation abusive des outils du Vendeur permettant de communiquer aux Clients des Promotions ou de mettre en oeuvre des Promotions, le Vendeur pourra rembourser les Commandes qui auront bénéficié de la Promotion erronée, et s’exonérer de l’expédition des Produits liés à ces Commandes.

9.6. Sauf mention contraire explicite, une Promotion n’est cumulable avec aucune autre Promotion.

9.7. Les promotions ne permettent pas d’obtenir de réduction pour l’achat de bons cadeaux.

10. Le compte personnel du Client

10.1. Le Client doit créer un compte Utilisateur pour commander, en n’oubliant jamais de préserver la confidentialité de son mot de passe et d’assurer la restriction d’accès à ce-dernier. Les opérations et les achats réalisés au travers du compte Client sont réputés effectués par le Client lui-même. Si jamais le Client constate un détournement de son identité et une utilisation non autorisée de son mot de passe, il doit sans attendre en informer le Vendeur afin que des mesures appropriées puissent être mises en œuvre.

11. Mineurs

11.1. Touche de style ne vend qu’aux personnes majeures. Tout Produit sera donc acheté par une personne ayant dix-huit ans ou plus.

11.2. Les produits proposés par Touche de style et pouvant être portés par des mineurs doivent obligatoirement être achetés par une personne majeure.

12. Le paiement

12.1. Le Client effectue au moment de la commande le paiement par Carte Bancaire, Carte Visa ou Carte Mastercard (ensemble les “Cartes de Crédit”).

12.2. Pour les cartes de crédit, une autorisation est requise au moment du règlement. Les cartes de crédit utilisables sur le site sont listées sur la page de paiement. Si jamais la demande de paiement est rejetée, la commande n’est pas validée.

12.3. La commande devra être totalement payée pour être prise en compte et que le colis puisse être expédié. Le Vendeur demandera à son établissement bancaire de débiter le compte bancaire du Client dès que le paiement par Carte de Crédit aura été validé.

12.4. Le règlement sera réputé effectué à partir de la carte de crédit du Client dès que ce dernier recevra un message de confirmation du succès du paiement. Le Vendeur enverra par ailleurs un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse e-mail fournie par le Client.

12.5. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

12.6. Selon les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes, le Vendeur peut être amené à contacter le Client pour lui demander de fournir des pièces complémentaires. La fourniture de ces pièces est dans ce cas une condition sine qua non à la validation de la Commande.

13. La vente et la livraison

13.1. Le Vendeur de la bijouterie fantaisie Touche de style propose des produits, sur son site de commerce en ligne https://www.touchedestyle.fr , destinés à des particuliers, disposant d’une adresse en France métropolitaine (Corse incluse), ou dans une liste de pays, pouvant évoluer régulièrement, et qui est présentée sur la page qui précède le paiement. Les Clients achètent donc ici des bijoux à des fins personnelles et donc non professionnelles.

13.2. Les Produits proposés au client le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un souci de stock se produirait et que le produit commandé ne serait plus disponible à la vente, le Vendeur remboursera la Commande passée (en suivant le principe de la Commande. Remboursement sur la carte bancaire du Client pour toute Commande payée en Euros en amont. Remboursement en code de réduction / bon cadeau pour toute Commande payée par ces bons en amont).

13.3. Pour acheter un ou plusieurs Produit(s) figurant dans la boutique Touche de style, le Client doit tout d’abord sélectionner chaque Produit qu’il souhaite acheter et ensuite l’ajouter au panier. Quand le Client a sélectionné l’ensemble des Produits qu’il veut acheter, il peut ainsi valider le contenu du panier et passer la commande.

13.4. Lors de la validation de sa Commande, le Client reconnaît et accepte les Conditions d’Utilisation et Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du site sur lequel il navigue, à savoir en l’occurrence la boutique de bijoux fantaisie Touche de style (https://www.touchedestyle.fr).

13.5. Le Client doit absolument vérifier la conformité et l’exhaustivité des informations qu’il note dans la boutique de bijoux fantaisie Touche de style. En cas d’erreur sur la saisie de son nom, de son adresse de livraison ou pour toute autre erreur lui étant imputable, il sera tenu responsable des éventuels problèmes de livraison. Si le colis expédié par le Vendeur est retourné au Vendeur par le prestataire assurant la livraison, et que la cause de ce retour est imputable au Client, ce dernier devra payer les frais de livraison appliqués en dehors de toute action promotionnelle pour recevoir sa Commande, et ce y compris s’il a bénéficié de la gratuité des frais de livraison lors de sa Commande.

13.6. La commande devra être totalement payée pour être prise en compte (Cf. clause 11).

13.7. Après validation de la Commande, la boutique de bijoux fantaisie Touche de style enverra à son Client par mail un reçu de commande. Il y trouvera notamment un récapitulatif de l’ensemble des produits achetés, le prix et le moyen de paiement.

13.8. Les lieux de livraison de la boutique de bijoux fantaisie Touche de style sont explicités dans le paragraphe “zone de livraison”.

13.9. Les Produits seront préparés et expédiés de manière générale par le Vendeur dans les 10 jours ouvrés suivant la Commande. A titre informatif et non contractuel, le Vendeur enverra la Commande généralement dans les 1 à 2 jours ouvrés suivant la Commande.

13.10. Le Client peut se voir proposer une ou plusieurs méthodes de livraison, avant qu’il ne paie sa commande. Le tarif de chaque méthode de livraison est expliquée lors du choix. De manière exceptionnelle, le Vendeur se réserve le droit de substituer la méthode d’expédition choisie par le client par tout autre moyen d’expédition permettant un suivi du colis, une livraison au lieu indiqué par le client Client et dans des délais comparables à ceux sélectionnés par le client. Pour certaines Commandes d’un montant important, étant entendu que ce critère d’importance du montant est laissé à la seule appréciation du Vendeur, ce dernier se réserve également le droit de substituer la méthode d’expédition choisie par le client par un colis remis contre signature, ce que le Client accepte sans réserve. Dans tous les cas, cette éventuelle substitution se fera aux seuls frais du Vendeur, le Client n’étant redevable que des seuls frais de livraison payés lors de la Commande.

13.11. A l’expédition de sa commande, le Client reçoit un e-mail contenant la facture liée à la commande. Cet e-mail donne par ailleurs au Client un lien lui permettant de suivre l’acheminement de son colis sur le prestataire de transport choisi par le Vendeur.

13.12. Tout retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de la Commande ou à des demandes d’indemnisations de la part du Client.

13.13. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’exécuter le contrat en cas de rupture de stock, de grève des services postaux, des moyens de transports, de rupture de communications, et plus généralement de tout cas de force majeure (par exemple, incendie, pandémie, grèves, ou inondation) ou tout autre cause imprévisible ou irrésistible.

13.14. En revanche, sauf dans les cas évoqués dans la clause 13.12 ci-dessus, si la livraison de la Commande n’intervient pas dans un délai de 15 jours, le Client peut solliciter la résolution de la vente en remplissant le formulaire présent sur la page “Service Client”. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

13.15. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider une Commande pour toute raison possible (problème de stock ou problème lié à la Commande, prix ou Promotion manifestement erronée, Commande qui aurait le risque d’être frauduleuse… etc). Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, sur la carte bancaire utilisée au moment du paiement, ainsi que via un éventuel bon cadeau au cas où le Client aurait utilisé un bon cadeau dans le cadre de sa Commande.

14. Zone de livraison

14.1. La bijouterie Touche de style Plume livre en France Métropolitaine (Corse comprise), ainsi que les territoires et pays que le client peut sélectionner sur la page sur la page qui précède le paiement. Touche de style se réserve le droit de modifier ces territoires et pays librement et sans préavis.

14.2. A noter : La boutique en ligne Touche de style ne livre pas les boîtes postales.

15. Transfert des risques

15.1. Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier immédiatement l’état des Produits.

15.2. Le Client dispose de  48 heures, à compter de la livraison, la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur faisant foi, pour formuler au Vendeur de la boutique Touche de style, via le formulaire présent sur la page Service Client, des réserves ou des réclamations concernant la non-conformité des Produits livrés à la Commande. Si cette démarche n’est pas effectuée dans ce délai, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la Commande (c’est-à-dire sans vices apparents). Pour rendre sa démarche valide, le Client doit joindre à son mail de réserves ou de réclamations tous les justificatifs liés à sa demande (voir la clause 17 – Restitution des Produits). Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur.

15.3. Une fois toutes les bonnes démarches effectuées et la demande du Client validée par le Vendeur, ce dernier remplacera à ses frais le Produit livré dont les défauts et les vices apparents auront été auparavant dûment prouvés par le Client. Si le même Produit n’est pas disponible en boutique, le Vendeur proposera deux alternatives : envoyer un bon d’achat par mail ou rembourser le Client du prix du Produit ainsi que des frais d’envoi liés à celui-ci, étant entendu que ces frais d’envoi ne seront remboursés que si l’intégralité de la Commande est retournée par le Client.

16. Droit de rétractation

16.1. Le Client peut annuler sa Commande dans les quatorze jours suivant le jour de réception des Produits achetés sur www.touchedestyle.fr. Le début du délai de 14 jours court à compter de la date de livraison du colis indiquée sur le site du transporteur choisi par le Vendeur, et accessible via le numéro de suivi de colis communiqué par le Vendeur au Client.

16.2. Pour résilier sa Commande, le Client doit envoyer rapidement un message en utilisant le formulaire présent sur la page Service Client (à l’intérieur du délai donné ci-dessus, à savoir quatorze jours à partir de la réception des Produits).

16.3. Le Client s’acquitte des frais d’expédition des Produits renvoyés au Vendeur.

16.4. Tout retour des Produits devra respecter les règles décrites à la clause 18- Restitution des Produits.

16.5. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés pour le Client.

16.6. Au-delà de cette période de 14 jours à compter de la livraison du colis, les Produits ne pourront pas faire l’objet d’un retour et sont réputés acceptés définitivement et sans réserve par le Client. Par exception, seuls les retours dans le cadre de la garantie des vices cachés précisée à l’article 19 sont autorisés.

17. Garantie des vices cachés

17.1. Si jamais il arrivait malheureusement qu’un Produit comporte des vices cachés (non apparents au moment de la vente) rendant le Produit impropre à son usage ou qui l’en diminue très fortement, le Client peut retourner ledit Produit au Vendeur et lui demander un remboursement du prix ainsi que des frais d’envoi ou le remplacement gratuit du Produit à l’identique ou par tout autre Produit équivalent.

17.2. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera le remplacement gratuit du Produit à l’identique ou par tout autre Produit équivalent.

17.3. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit se manifester au plus vite auprès du Vendeur, en remplissant le formulaire dans la rubrique Service Client.

17.4. Attention : pour bénéficier de cette garantie des vices cachés, vous devez notifier le défaut au Vendeur dans les deux ans suivant la date de la commande. Vous devez apporter la preuve que le Produit était atteint d’un vice caché le jour de la vente, et que le problème rencontré n’est pas lié à une usure normale du Produit ou à une mauvaise utilisation de ce dernier.

17.5. Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par accident extérieur, ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

18. Restitution des Produits

18.1. En premier lieu, le Client utilise le formulaire présent sur la page Service Client, en expliquant simplement la motivation détaillée du renvoi. En cas de souci majeur, le Client devra prendre une photo et l’envoyer dans ce même message en pièce jointe, en respectant les contraintes de taille et de format précisées dans le formulaire.

18.2. En cas de volonté du Client d’utiliser son droit de rétractation et de rendre un Produit au Vendeur, tout retour est à la charge du Client, à l’exception des cas explicitement mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le produit doit être protégé, emballé avec soin, en vue de son transport. La boutique de bijoux fantaisie Touche de style ne peut accepter de répandre des produits retournés abimés, endommagés, c’est-à-dire qui ont subi, de manière générale, une dégradation.

18.3. Tout produit renvoyé n’aura jamais été porté, mis sous l’eau, conservé dans une pièce humide, abîmé par divers produits ou de la cosmétique, modifié, rayé, ou encore usé d’une quelconque manière.

18.4. L’emballage d’origine du produit sera restitué lors du retour.

18.5. La facture d’origine sera rendue dans le colis.

18.6. Dans les quatorze jours à compter de la date de réception de son Produit, le Client devra confier tous les Produits refusés, appartenant à la même Commande, à  Colissimo ou à tout autre transporteur permettant la traçabilité et la remise contre signature du colis. Cette méthode permet ainsi de savoir où se trouve le produit renvoyé. Dans tous les cas, le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une perte du produit par le transporteur lors du renvoi du produit.

18.7. En cas de non respect des clauses 17.1à 17.6 par le Client, aucun remboursement ne pourra être accordé par le Vendeur.

18.8. La Commande convenable renvoyée sera remboursée au consommateur rapidement et, quoi qu’il en soit, dans un temps maximum de 14 jours ouvrés, à partir de la date à laquelle le Vendeur connaîtra la décision du consommateur de son droit de rétractation.

A noter : Si le Client a payé grâce le produit intégralement grâce à un bon cadeau, alors le Vendeur effectuera un remboursement sous forme de bon cadeau également. Si le Client a payé le Produit et a obtenu une réduction grâce à un code de réduction / bon cadeau, alors le remboursement se fera sur le moyen de paiement utilisé par le Client, ainsi qu’en bon cadeau.

19. Entretien des Produits

19.1. Il est nécessaire de préserver les bijoux fantaisie de toute agression, qui les altèrerait rapidement et définitivement.

19.2. En particulier, mais de manière non limitative, l’humidité, les produits cosmétiques (et notamment les parfums), l’eau, l’alcool, les acides (fruits ou produits chimiques)… et bien évidemment le chlore ou le sel par exemple, ne doivent pas être en contact avec les bijoux fantaisie. Il ne faut pas porter de bijou fantaisie pendant une séance de sport ou sous la douche. Le Client prendra également garde à tout ce qui pourrait rayer ou abimer les bijoux fantaisie.

19.3. Aucun bijou fantaisie ne pourra être repris par le Vendeur si les précautions ci-dessus n’ont pas été respectées par le Client.

20. Limite de responsabilité

20.1. La bijouterie fantaisie Touche de style fera son possible pour assurer la disponibilité de son site et de ses services. Toutefois, du fait de la nature de la boutique, en ligne, ceci ne peut être garanti. En outre, notez que l’accès au site https://www.touchedestyle.fr sera parfois suspendu pour favoriser l’accès à de nouveaux services, afin de maintenir le site ou encore de le réparer.

20.2. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou tout frais causés par des virus susceptibles d’avoir infectés l’équipement informatique ou tout autre bien de l’Utilisateur et du Client, suite au téléchargement d’éléments de ce site (l’Utilisateur de ce site est le seul responsable des téléchargements qu’il opère) ou encore simplement à l’accès à ou l’utilisation de ce site, étant entendu que la présence d’un virus sur le site du Vendeur ne saurait en aucun cas être volontaire. Le Vendeur s’engage à remédier dans les meilleurs délais à la présence d’un virus sur son site, à partir du moment où il en aura connaissance ou du moment où il aura été prévenu par un tiers de cette présence.

21. Le Service Client

21.1. Le Service Client est accessible par formulaire présent sur la page Service client du site Internet du Vendeur.

21.2. Le Client peut envoyer un message quand il le souhaite au service client : le message sera ensuite traité pendant les heures d’ouverture du service Client.

21.3. Le Service Client est ouvert du Lundi au Vendredi (hors jours fériés et vacances explicitées sur le site), de 9h30 à 17h.

22.Règlement du Programme de Fidélité “Touche de style”

22.1. Le Programme de Fidélité Touche de style s’adresse à l’ensemble des Clients du site Touche de style

22.2. Le Programme de Fidélité permet à tout Client de cumuler des points “Touche de style  fidélité” lors d’une Commande. Il pourra ensuite convertir ses points Fidélité en réductions lors d’un achat ultérieur.

22.3 Le nombre de points  fidélité qu’un Client peut cumuler lors d’un achat est indiqué sur la fiche de chaque Produit concerné. Ce sont les indications affichées sur la fiche du Produit lorsque le Client valide sa Commande qui font foi, sauf erreur manifeste (auquel cas Touche de style se réserve le droit de corriger manuellement le nombre de points fidélité gagnées par les Clients concernés par ladite erreur manifeste).

22.4 Le nombre de points  fidélités qu’il est possible de gagner lors de l’achat d’un Produit donné peut varier dans le temps, et n’est pas nécessairement proportionnel au prix du Produit. Certains produits ne permettent pas au Client de gagner des points fidélité.

22.5 Il sera également possible de cumuler des points fidélité à l’occasion d’actions promotionnelles de Touche de style qui ne seront pas liées à la validation d’une Commande. Le service client de Touche de style pourra également créditer des points fidélité à certains clients, par exemple à l’occasion d’un geste commercial.

22.6 Chaque Client peut consulter à tout moment son nombre de points fidélité dans son compte client, accessible sur le site Touche de style.

22.7 Les points fidélité sont convertibles en réduction sur une commande Touche de style à raison de dix centimes d’Euro de réduction par point fidélité. Le Client peut faire la demande de conversion à tout moment, quel que soit le nombre de points fidélité dont il dispose. La demande de conversion se fait en page panier, en cliquant sur le lien proposé pour cela, et qui est affiché dès que le client peut convertir des points fidélité en réduction.

22.8 Les réductions obtenues en convertissant des points fidélité sont utilisables sur le site www.touchedestyle.fr. Elles ne sont pas cumulables avec d’autres offres et réductions. Il n’est par ailleurs pas possible de réduire le prix du produit acheté de plus de 50% via une réduction obtenue en convertissant des points fidélité.

22.9 Le Client ne pourra en aucun cas demander à Touche de style le remboursement en Euros des points fidélité qu’il a gagnés. Les points fidélité donnent exclusivement droit à une réduction sur une Commande.

22.10 Si, lors d’une Commande, le Client utilise des points fidélité obtenues via une erreur manifeste pour obtenir une réduction, ou si le Client obtient une réduction qui n’est pas compatible avec le nombre de points fidélité que le client aurait dû acquérir grâce à ses Commandes passées, Touche de style se réserve le droit d’annuler cette Commande, de rembourser au Client les sommes qu’il aurait payées, et de corriger l’erreur manifeste. Le Client ne pourra réclamer aucun dommage à Touche de style à ce titre.

22.11 Les points fidélité sont valables pendant 12 mois. Si elles ne sont pas converties en réduction 12 mois après avoir été gagnées, les points fidélité sont automatiquement annulées, et ne peuvent donc plus être converties en réductions.

22.12 Touche de style se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme de Fidélité, aux points fidélité ou toute autre partie du Programme de Fidélité à tout moment, pour une partie ou totalité de ses clients, sans avoir à motiver sa décision. Dans ce cas, les clients concernés seront informés. Cette modification ou cet arrêt ne donnera lieu à aucune indemnité ni remboursement de quelque sorte que ce soit.

23. Droit applicable

23.1 Quel que soit le lieu de livraison choisi par le Client, la vente est réputée avoir été réalisée en France, et être encadrée par les lois françaises.

23.2. Le présent site est soumis au droit français. Ainsi, les Conditions d’Utilisation et générales de Vente ainsi que le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, les Tribunaux compétents seront les tribunaux de Montpellier.

23.3. Ces Conditions d’Utilisation et Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées sans préavis au cours de l’année. Dans ce cas, les nouvelles conditions d’utilisation et générales de vente s’appliqueront à la date de publication sur https://www.touchedestyle.fr.

24. Litiges

24.1. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

24.2. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

24.3. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.

25. Utilisation des images et des textes du site du Vendeur

25.1. Toute utilisation des images et des textes de ce site doit toujours se faire avec l’autorisation du Vendeur du site de bijoux fantaisie Touche de style. Si un accord est établi, la source des images et des textes doit toujours être associée aux photos utilisées : le nom de la boutique “Touche de style – bijouterie de créateurs tissés à la main” devra obligatoirement être cité.

25.2. Le logo de Touche de style ne doit pas être utilisé à des fins personnelles ou professionnelles. Il ne pourra être utilisé dans un cadre précis qu’avec autorisation (partenariat, mention presse, etc).

26. Navigation sur le site https://touchedestyle.fr

26.1. Le Vendeur n’est pas tenu responsable de la façon par laquelle tout internaute arrive sur son site. Il est en effet impossible de vérifier tous les liens qui renvoient vers le e-shop de bijoux fantaisie Touche de style (https://touchedestyle.fr). L’internaute est responsable des recherches qu’il effectue et doit toujours prendre garde aux liens sur lesquels il choisit de cliquer. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable des sites tiers vers lesquels est renvoyé le Client depuis le site Touche de style.

27. Hébergement

27.1. Le site touchedestyle.fr est hébergé par la société  Monarobase, SARL au capital de 1500 €, dont le siège est situé à : 3 Avenue René Laënnec, 72000 Le Mans, joignable sur son site Internet https://monarobase.net/ et par email support@monarobase.net, représenté par son gérant Richard HORDERN ci-après dénommé « Monarobase ».

28. L’entreprise

28.1. Site : www.touchedestyle.fr

28.2. Siret : 49097952300035

28.3. Corinne Ducasse, micro-entrepreneur à la tête de la boutique Touche de style, a sa boutique enregistrée au RCS de Montpellier.

28.4. Touche de style est une marque déposée à l’INPI.

28.5. Collecte des données personnelles : Le site Touche de style bijoux tissés à la main,  a été enregistré à la CNIL le 01 juin 2016. Traitement déclaré : Gestion des fichiers de Clients et de prospects.

28.6. La société Touche de style est gérée par : Corinne Ducasse 6 rue des Néreïdes 34470 Perols.

28.7. Directrice de la publication : Corinne Ducasse

28.8. Contact Presse

28.8. Contact Presse, Créatrices, Potentiels futurs Clients intéressés par la boutique : RV dans cette rubrique.

28.9. Contact Service Client : rendez-vous dans la rubrique dédiée aux Clients pour obtenir une réponse rapide, ou par e-mail à l’adresse suivante :contact@touchedestyle.fr

Merci de votre intérêt pour le e-shop Touche de style.